Termes ET conditions

Conditions Générales

IMPORTANT – Conditions Générales D’UTILISATION DE NOTRE SITE – CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MENTIONS LEGALES

Les dispositions ci-après (avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de cookies) définissent les conditions générales applicables à l’utilisation de notre Site ainsi qu’à la commande et la vente de nos produits (ci-après les «Conditions du Site») suivant lesquelles nous, Five Guys France SAS (ci-après “Five Guys”/”Nous”), fournissons nos produits et services via notre site internet http://www.fiveguys.fr et via toute application mobile de Five Guys par laquelle vous accédez à notre Site ou à nos services (ci-après ensemble le “Site”).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du Site car elles régissent votre utilisation de notre Site et votre achat de tout produit vendu via notre Site. Vous reconnaissez et acceptez qu’en consultant notre Site et en passant une commande de produits via notre Site (que ce soit lors de la présente consultation de notre Site ou bien dans le futur), vous acceptez d’être lié(e) sans réserves par les présentes Conditions du Site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions du Site à tout moment en les mettant à jour sur cette page. La dernière mise à jour des présentes Conditions du Site date du 22 août 2013. L’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez via notre Site est régie par notre Politique de Confidentialité et notre Politique sur les Cookies accessible sur le Site.

Vous accédez à notre Site à votre entière liberté et sous votre propre responsabilité. Vous avez également la responsabilité de vous assurer que toutes les personnes ayant accès à notre Site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions du Site et qu’elles s’y conforment.

1. COMMENT PASSER UNE COMMANDE ET COMMENT CELLE-CI EST TRAITÉE

1.1. Une fois que vous avez sélectionné votre commande dans notre Menu, vous pouvez soumettre votre commande et procéder au paiement du montant total de la commande en cliquant sur « poursuivre », « passer ma commande » ou un bouton similaire. Veuillez noter qu’il est important de vérifier toutes les informations que vous saisissez et de corriger toutes erreurs éventuelles avant de cliquer sur ce bouton et d’accepter définitivement votre commande, car, une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, les erreurs ne peuvent plus être corrigées.

1.2. Toutes les commandes doivent être payées en totalité avant d’être soumises à Five Guys. Le paiement de toute commande doit être effectué par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur notre Site.

1.3. Les prix de nos produits sont ceux indiqués TVA comprise sur notre Site. Les prix pourront être modifiés par Five Guys sans préavis. Vous serez informé du prix de nos produits avant d’accepter votre commande.

1.4. Veuillez noter que des retards peuvent survenir de temps à autre lors du traitement des paiements et de vos commandes ; parfois, la déduction des paiements de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit peut prendre jusqu’à soixante (60) jours.

1.5. À la réception de votre commande et de votre confirmation de paiement, Five Guys commence à traiter votre commande et nous vous envoyons un mail de confirmation de réception et de traitement de commande.

1.6. Si le paiement que vous effectuez n’est pas autorisé, vous serez redirigé(e) vers la page précédente de notre Site et nous ne serons pas obligés de vous délivrer les produits commandés.

1.7. Veuillez noter qu’une fois que vous avez passé votre commande et que votre paiement a été autorisé, vous ne serez pas en mesure d’annuler votre commande ni n’aurez droit à un remboursement. Le droit de rétractation ne s’applique pas, en effet, aux denrées périssables.

2. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site:

Five Guys France SAS est une société immatriculée en France sous le numéro de SIRET 817 518 244 00030. Son siège est au 1Bis Avenue de la République, 75011 Paris et son numéro de TVA

intracommunautaire est le suivant: FR51817518244.

Nom du directeur de la publication :

William Day.

Réalisation et Fournisseur du service d’hébergement du Site :

Realization:

Lineten Ltd, 235 Old Marylebone Road, London, NW1 5QT Company No: 06834644

Accommodation:

Paragon Internet Group t/a Vidahost VIDAHOST 113-114 Buckingham Avenue, Slough, Berkshire, SL1 4PF Company No: 5625696

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de notre Site pour votre utilisation personnelle sous les réserves et conditions suivantes:

3.1. Sauf indication contraire, notre Site ainsi que tous les éléments, contenus, documents, photographies, images graphiques, qui y sont publiés sont la propriété exclusive de Five Guys JV Limited et sont protégés comme œuvres de l’esprit par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle applicables en droit français, et dans le monde entier. Toute utilisation d’extraits ou copies de notre Site non conforme au présent paragraphe 3.1 est interdite.

3.2. Vous ne devez pas modifier les copies numériques ou papier des éléments du Site que vous imprimez conformément au présent paragraphe 3.1 et vous vous engagez donc à ne pas utiliser quelconque photographie, image, graphique, ou tout autre contenu, ou des séquences vidéo ou audio séparément du texte d’accompagnement.

3.3. Vous vous engagez à toujours mentionner statut de Five Guys JV Limited en tant qu’auteur et propriétaire de tout contenu et élément de notre Site.

3.4. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ou autoriser un tiers à utiliser tout contenu et élément de notre Site ou notre Site lui-même à des fins commerciales sans avoir obtenu une autorisation d’utilisation/licence de manière préalable et écrite de Five Guys JV Limited pour le faire.

3.5. Sauf en cas d’autorisation/licence de Five Guys JV Ltd indiqués ci-dessus, aucune partie de notre Site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site internet ou incluse dans un système ou service de récupération électronique public ou privé sans notre autorisation préalable et écrite.

4. ACCÈS AU SERVICE

4.1. Bien que nous prenions toutes les mesures pour assurer la disponibilité normale de notre Site vingt-quatre (24) heures sur 24, nous ne serons pas tenus responsable si notre Site se trouve indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

4.2. Si besoin, l’accès à notre Site peut également être suspendu temporairement et sans information préalable.

4.3. Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur notre Site ; toute transmission de données est effectuée sous votre propre responsabilité.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Bien que Five Guys prenne les mesures pour s’assurer que les informations publiées sur notre Site soient correctes, elle n’en garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité. Five Guys peut apporter des modifications à tout élément et contenu sur le Site ou aux services, produits et prix décrits sur notre Site, et ce à tout moment et sans préavis. Les éléments et contenus sur notre Site peuvent ne plus être à jour, et Five Guys ne prend aucun engagement pour mettre à jour ces documents.

5.2. Five Guys vous offre l’accès à ce Site et à ses services sous votre propre responsabilité et sous réserve des dispositions légales applicables, sans aucune déclaration, garantie et responsabilité.

5.3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe tel que vous l’avez choisi et utilisé pour vous inscrire sur notre Site. Five Guys ne sera pas tenu responsable de toute transaction non autorisée conclue en utilisant votre nom et mot de passe.

6. RUPTURE DE CONTRAT

6.1. Five Guys peut rompre ou suspendre à sa seule discrétion votre droit d’utiliser notre Site et les services proposés sans préavis si nous avons des raisons valables de croire que vous avez matériellement enfreint l’une des conditions stipulées dans les présentes Conditions du Site.

6.2. Après la rupture du contrat ou sa suspension, vous vous engagez à détruire immédiatement tous les extraits du Site que vous auriez éventuellement téléchargés ou imprimés.

7. Garantie

Five Guys s’engage à ce que les produits qui vous seront délivrés soient conformes aux produits commandés. Vous devrez nous informer de tout produit non conforme ou manquant, lors du retrait de votre commande.

RESPONSABILITÉ

7.1. Five Guys et toutes les entreprises du groupe, ainsi que les cadres, directeurs, employés, actionnaires ou agents de ceux-ci, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage (y compris la négligence qui peut en résulter pour vous ou un tiers) y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou spécial, ou toute perte de revenus, de bénéfices (qu’elle soit de nature directe ou indirecte) de bonne volonté, de données, de contrats, ou des pertes ou dommages dus ou liés de quelque façon que ce soit à l’interruption des affaires, à la perte d’opportunités, à la perte d’économies prévues, à la perte de temps de gestion ou de bureau, qu’il s’agisse d’un délit civil (y compris la négligence), de contrat ou autre (même prévisibles) en rapport avec nos services, ce Site Web ou en rapport avec l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de ce Site Web, de tous les sites Web qui lui sont liés ou les documents sur ce Site Web.

7.2. Rien dans ces Conditions du Site Web n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour le décès ou la blessure résultant de la négligence de Five Guys R.-U. ni la responsabilité de Five Guys R.-U. pour les déclarations frauduleuses ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions du Site Web n’affecte vos droits légaux.

7.3. À l’exception de toute responsabilité indiquée au paragraphe 7.2 ci-dessus, la responsabilité totale de Five Guys. envers vous concernant votre utilisation de ce Site Web et les services que nous fournissons, y compris (mais sans s’y limiter) la responsabilité liée à la violation de ces Conditions du Site et/ou le préjudice (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), est limitée à un montant équivalent à deux fois la valeur de votre commande ou 100 £, la valeur la plus faible étant retenue.

7.4. Si votre utilisation des documents sur ce Site Web entraîne le besoin d’entretenir, réparer ou corriger l’équipement, le logiciel ou les données, vous assumez tous les coûts associ

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions du Site sont régies et interprétées en conformité avec la loi française. Tout différend éventuel liés aux présentes Conditions du Site (y compris les conflits non contractuels) seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

9.1. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site.

9.2. Si l’une des dispositions de ces Conditions du Site est considérée par un tribunal ou une juridiction compétente comme illégale, non valide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions du Site et les autres Conditions du Site s’appliqueront.

9.3. Tout manquement ou retard dans l’application partielle ou totale de l’une des dispositions des présentes Conditions du Site ne sera pas interprété comme une renonciation à vos droits ou recours ou aux nôtres.

9.4. Vous ne pouvez en aucun cas transférer quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions du Site sans notre consentement préalable et écrit. Nous pouvons transférer tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions du Site sans votre consentement écrit préalable à toute entité tierce.

9.5. Le titre de chacun des articles figurant dans les présentes Conditions du Site est mentionné uniquement à titre indicatif et n’affectera pas l’interprétation des conditions desdits articles.

10. VOTRE STATUT

10.1. En passant une commande via notre Site, vous garantissez que : (a) Vous avez la capacité de conclure un contrat ; et (b) que vous avez au moins 18 ans.

11. COMMUNICATIONS

En utilisant notre Site ou en commandant des produits sur notre Site, vous acceptez que la communication avec nous soit établie principalement de manière électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site. Vous acceptez ces moyens de communication électronique et reconnaissez que les commandes, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons de façon électronique soient conformes à toutes les exigences juridiques de telles communications effectuées par écrit.

12. FORCE MAJEURE

12.1. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout manquement ou retard concernant la non-exécution de l’une de nos obligations du fait d’un événement hors de notre contrôle (« cas de force majeure »).

12.2. Un cas de force majeure désigne tout événement hors de notre contrôle et inclut, en particulier, sans que cela soit limitatif, ce qui suit : (a) les grèves et conflits du travail ; (b) les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou la préparation d’une guerre ; (c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, épidémies ou autres catastrophes naturelles ; (d) l’impossibilité d’utiliser les infrastructures de transport (chemins de fer, navires, avions ou autres moyens de transport public ou privé) ; (e) l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et (f) les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions imposés par toute autorité publique compétente.

12.3. Nous pourrons suspendre nos services ou la vente de nos produits pendant la durée de l’évènement de force majeure. Nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour la poursuite de nos services et la vente de nos produits malgré la durée de cet évènement de force majeure.

13. INTEGRALITE

Les présentes Conditions du Site et tout document accessoire qui y est expressément désigné constituent l’intégralité des conditions applicables à l’utilisation de notre Site et vos commandes de nos produits et prévalent sur toutes autres documents et/ou correspondances échangés entre Five Guys et vous.